LES RÈGLES D’URBANISME SUR LESNEVEN

Le Plan Local d’Urbanisme de LESNEVEN (P.L.U.)

Le P.L.U. est le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière sur le territoire de la commune.

Le P.L.U. permet notamment de définir :
  Où peut-on construire ?
  Que peut-on construire ?
  Sous quelles conditions peut-on construire ?
  Quels sont les secteurs protégés ?

Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.

Téléchargez le document suivant pour connaître la zone du PLU dans laquelle se situe votre projet :

Plan de zonage du PLU de Lesneven

Le zonage (PDF, 2.3 Mo)

Téléchargez le document suivant pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet en fonction du zonage défini grâce la carte précédente :

Le Règlement du PLU de Lesneven

REGLEMENT (PDF, 1.5 Mo)

Autres règlementations applicables

En plus du règlement du Plan Local d’Urbanisme de Lesneven, votre projet devra respecter les prescriptions relatives aux servitudes d’utilité publique créées en application de législations spécifiques. (exemple : La protection aux abords des Monuments Historiques)

Plan des servitudes d’utilité publique de Lesneven

Plan des servitudes d’utilité publique (PDF, 2 Mo)

[Imprimer | Haut de page]