LA DECLARATION PREALABLE (DP)
Quel dossier constituer ?
La déclaration préalable comporte un dossier composé d’un formulaire et de pièces techniques (plan de situation, plan de masse, descriptif des travaux, photographies, emplacement de la clôture, ou de l’abri de jardin...).
En fonction de votre projet, vous devrez fournir des pièces complémentaires :
pour une modification de façade : un plan de façade en l’état actuel et en l’état futur,
pour une clôture : un plan en élévation de la clôture,
pour un ravalement de façade ou une réfection de couverture : un descriptif des travaux,
pour les constructions de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) : l’ensemble des plans du bâtiment,
pour un aménagement de combles : plans de façade et coupes du bâtiment en l’état actuel et futur.
En cas de déclaration préalable, le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
Où déposer le dossier ?
Ce dossier est à remettre en 3 exemplaires minimum. Il doit être déposé en Mairie contre décharge ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
... et ensuite ?
Le délai d’instruction est de un mois ou deux mois s’il y a lieu de consulter le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de M. l’Architecte des Bâtiments de France.
Durée de validité de la déclaration préalable
Si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans ou si, passé ce délai, ils sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an, la déclaration préalable est périmée.
Télécharger les documents relatifs à la Déclaration Préalable
