LES DIFFERENTES TAXES ET CONTRIBUTIONS D’URBANISME A LESNEVEN
La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) :
La Taxe Locale d’Equipement est perçue au profit de la commune afin de lui fournir une partie des ressources financières nécessaires à la réalisation d’équipements publics (voirie, bâtiments scolaires, etc...)
Pour calculer le montant de la Taxe Locale d’Équipement applicable à votre projet, téléchargez le document suivant :
TLE LESNEVEN 2010
|
Pour tous renseignements ou réclamations, s’adresser à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
26 rue Camille Desmoulins
29801 BREST CEDEX 9
TEL 02 98 33 40 10
La Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE)
La Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE) (code de la santé publique : art. L 1331.7) concerne les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auxquels ses immeubles doivent être raccordés. Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle.
La participation s’élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation.
Les conditions et les modalités de perception de cette participation sont déterminées par une délibération du conseil municipal. La participation doit être prescrite par le permis de construire.
Pour calculer le montant de la Participation pour Raccordement à l’Égout applicable à votre projet, contactez le service de la Régie des Eaux Municipale de Lesneven.
Les autres taxes et participations possibles :
Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent également se voir imposer : la participation pour la non réalisation d’aires de stationnement, la cession gratuite de terrain en cas d’alignement, la redevance d’archéologie préventive...
